TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE ET L’ACQUISITION DE DROITS DE REPRODUCTION.
La photothèque : Panoweb.com, représenté par Dominique Narbeburu
L’auteur : l’auteur de la photographie et ses ayants droits
Le demandeur : le client de la photothèque
Les tiers représentés : les personnes figurant sur la photographie ainsi que les propriétaires et les ayants droits des œuvres ou des biens photographiés.
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Le demandeur devra établir un bon de commande précisant :
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L'autorisation de reproduction ne sera effective qu'après règlement intégral de la facture correspondante dans le délai prévu. Le non-paiement des droits entraînerait la dénonciation de la convention de cession des droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant l’utilisation des photographies.
Les droits de reproduction ne sont acquis pour une seule utilisation, celle qui aura été indiquée sur le bon de commande et sur la facture. Toute nouvelle utilisation devra faire l’objet de l’acquisition de nouveaux droits.
La photographie reste la propriété de son auteur. Le fichier numérique qui est communiqué à l’utilisateur devra être détruit après son utilisation.
Les droits de reproduction acquis par le demandeur sont non exclusifs et non transférables. Toute cession à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite
Le demandeur est autorisé à reproduire l'image dont il aura acquis les droits sur tout support (document imprimé, multimédia…) en ayant pris toutes les dispositions pour que l'image ne puisse être ni copiée, ni téléchargée séparément. La signature « © nom de l’auteur/Panoweb.com » est obligatoire en regard de chaque reproduction et ce quelque soit le support.
L'utilisation de l’ image doit être conforme aux lois en vigueur. Plus particulièrement, le demandeur s’engage à éviter toute utilisation dans un cadre pornographique, diffamatoire, immoral ou portant atteinte d'une quelconque manière aux droits des tiers représentés.
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Panoweb.com s'engage à expédier le fichier numérique commandé dans les 48 heures ouvrables suivant l'encaissement du montant de la commande. La livraison se fait soit par télétransmission, soit par l’envoi d’un CD-Rom (option). Panoweb.com garantit les images téléchargées contre tout défaut technique pour une période de 30 jours à partir de la date de livraison. Panoweb.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes conséquences résultant de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité à utiliser une image. La responsabilité de la photothèque est limitée au seul remplacement de l'image sous forme numérique ou au remboursement du prix d'achat excluant tous dommages et intérêts.
Le demandeur s'engage à adresser dans les 30 jours suivant l’exploitation de la photographie au moins un exemplaire justificatif de son utilisation (cf. loi du 11 mars 1957): brochure, affichette, CD, copie d’écran… à l’adresse de la photothèque.
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